Société d’affacturage

L’affacturage est une opération reposant à l’origine sur la pratique du « factoring » .L’affacturage est un moyen de financement des entreprises par le biais d’une société de financement, la société d’affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l’entreprise.Les factures porteront mention de la nécessité d’effectuer le paiement à la société d’affacturage, qui va gérer le compte client. L’affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement.L’affacturage est ainsi une combinaison d’une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d’une opération analogue à l’assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d’une opération de crédit

Fondement juridique

L’affacturage repose sur les dispositions concernant la subrogation par le paiement. Il convient cependant de noter que le paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l’inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu’une avance en crédit.Compte tenu de sa nature l’affacturage est réservé aux établissements de crédit.Longtemps considéré comme le dernier recours de sociétés en difficultés financières, l’affacturage est aujourd’hui un outil souple au service des entreprises. C’est un procédé à la fois d’externalisation de tâches administratives, d’assurance contre les impayés et de financement à court terme.L’affacturage ne peut pas gérer les créances sur les particuliers : il ne concerne que le commerce entre entreprises (business to business ou B2B en anglais).

Fonctionnement

L’affacturage est une opération ou technique de gestion financière : un établissement de crédit spécialisé (l’affactureur ou, en anglais, factor) prend en charge le recouvrement de créances d’une entreprise dans le cadre d’un contrat. L’affacturage recouvre trois prestations qui peuvent être toutes souscrites ou non par l’entreprise.

  • Le recouvrement des créances clients : L’affactureur gère pour le compte de son client l’enregistrement des factures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, assure les encaissements et le service contentieux en cas de non paiement. Il s’agit d’un service.
  • Le financement de la trésorerie : L’affactureur avance le montant des créances dès leur cession par le client. Il s’agit donc d’un crédit. Le montant avancé représente entre 85 et 95 % de celui des créances cédées. Cette quotité varie en fonction de la connaissance qu’a l’affactureur des débiteurs.
  • L’assurance crédit : En délégation du contrat.

Rémunération de la société d’affacturage

La rémunération de la société d’affacturage est de deux types :

  • La commission d’affacturage rémunère le service de recouvrement et éventuellement l’assurance crédit.Prélevée à chaque transaction (cession de créances) et basée sur un taux (fixe ou variable) ou un forfait.
  • La commission de financement rémunère l’avance sur la trésorerie.Agios calculés sur le solde du compte client.

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