Devenez propriétaire en Tunisie

Un achat en Tunisie doit se faire dans des conditions optimales de transparence et de sécurité.Il n’est pas interdit ou impossible d’acquérir un bien immobilier en Tunisie, mais il faut le faire sérieusement et dans le cadre de la Loi Tunisienne. En Europe ou ailleurs on n’achète pas une maison sans précaution, alors pourquoi le faire en Tunisie.Il est vrai que de nombreuses personnes pour éviter les frais d’agences ou d’avocats préfèrent traiter directement avec un vendeur, mais les risques sont élevés et la procédure légale n’est pas respectée.

Attention au samsars qui tournent dans les villes et campagnes à la recherche de bien à vendre, faire des photos.. et vous proposent du n’importe quoi !!Ce ne sont pas des professionnels de l’immobilier. S’ ils font cela c’est simplement pour gagner de l’argent. (Comme pour les tapis, les boutiques dans les souks..)C’est ainsi que des personnes se sont retrouvées avec des maisons à vendre en zone agricole, des maisons qui n’étaient pas à vendre, des maisons avec des litiges importants…

Dépôt du dossier auprès du gouverneur (pour un acquéreur étranger)

Une fois la promesse de vente signée et le montant de l’acompte versé, l’acheteur étranger (présenté par un avocat) doit présenter un dossier complet au Gouvernorat comprenant :

  • Formulaire à retirer au Gouvernorat et à rempli (6 exemplaires).
  • Copie des documents justifiant de l’identité du vendeur avec précision du nom, de la nationalité, de l’adresse et du métier.
  • Copie des documents justifiant de l’identité de l’acheteur avec précision du nom, de la nationalité, de l’adresse et du métier ainsi qu’une copie du passeport.
  • Copie originale de la promesse de vente établie par un avocat ou un notaire dûment signée et légalisée par le vendeur et l’acheteur.
  • Certificat de propriété du bien ou à défaut, contrat d’achat initial du vendeur
  • Quitus de la taxe Municipale.
  • Attestation de la Municipalité précisant la nature et l’usage du bien.
  • Procès verbal d’un huissier notaire précisant la nature du bien et le nom de son occupant (le vendeur se doit de proposer à l’occupant l’achat du bien, celui-ci étant légalement prioritaire sur l’achat).
  • Copie du plan topographique.
  • Copie du plan de situation.
  • Extrait du plan d’aménagement.
  • Plan architectural.

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