Affacturage
L'affacturage est une opération reposant à l'origine sur la pratique du "factoring"
L'affacturage est un moyen de financement des entreprises par le biais d'une société de financement, la société d'affacturage, à laquelle seront confiées les créances de l'entreprise.
Les factures porteront mention de la nécessité d'effectuer le paiement à la société d'affacturage, qui va gérer le compte client. L'affacturage fonctionne sur le fondement juridique du paiement par subrogation. Le factor assume le risque de solvabilité du client, mais pas celui de non-paiement.
L'affacturage est ainsi une combinaison d'une prestation de services, la gestion du recouvrement des créances, d'une opération analogue à l'assurance, la garantie de crédit des débiteurs et d'une opération de crédit.
Fondement juridique
L'affacturage repose sur les dispositions concernant la subrogation par le paiement. Il convient cependant de noter que le paiement, compte tenu des stipulations habituelles et de l'inscription au crédit de manière provisoire, est moins au sens juridique un paiement qu'une avance en crédit.
Réglementation de l'affacturage
Compte tenu de sa nature l'affacturage est réservé aux établissements de crédit.
Des sociétés d’affacturage :
AMEN INVEST
S.A. au capital de 2.000.000 de dinars
Agrément B.V.M.T. N° 20/94 du 21/01/94
Adresse :9 Rue du Lac NEUCHATEL - Les Berges du Lac - 1053 Tunis
Tel. : (216) 71 965 400 – Fax : (216) 71 965 426
e-mail : contact@ameninvest.com.tn
www.ameninvest.com
Arab Tunisian Bank
Banque commerciale. Présentation de ses activités et services.
Adresse : 9 Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis
Tél : 71 351 155 – Fax : 71 342 852
Association professionelle tunisienne des banques et des établissements finaciers
Organisme de concertation entre les banques et les pouvoirs publics et interlocuteur représentatif de la profession vis à vis des autorités monétaires et des syndicats. Présentation, réglemenmts, partenaires, publications et projets.
Adresse : 13, Rue 8368 Montplaisir 1002 Tunis - Belvédère;B.P 45
Tél : (216) 71 840 422 / (216) 71 840 876.
Fax : (216) 71 845 844.
Email : info@apbt.org.tn.
Banque de l'Habitat de Tunisie :
Adresse : 21, Avenue Kheireddine Pacha - 1002 - Tunis-Belvédère –
Tél : (+216) 71 110 000 –
BHTEL: 88 40 14 21
Centre de contact : 1800 –
E-mail : banquehabitat@bh.fin.tn
Site: www.bh.com.tn
Banque Internationale Arabe de Tunisie :
Adresse : 70 - 72, Av. Habib Bourguiba
BP 520 - 1080 Tunis Cedex
Tél : 71340733
Fax: 71342820
E-mail: webmaster@biat.com.tn
BNA Capitaux :
Siège TUNIS
Adresse : 27 Bis Rue du Liban -Lafayette 1002 Tunis
Tél. (216) 71 788 228 - 71 788 176 - 71 788 433
Fax : (216) 71 786 239
E-mail : bna.capitaux@bnacapitaux.com.tn
Tunisie Factoring
Dénomination : TUNISIE FACTORING
Date de création : 1999
Forme juridique : Société anonyme
Capital : 10 000 000 dinars tunisiens
Adresse : Centre urbain nord, Av. Hédi Karray, 1082, Tunis Mahrajène, Tunisie.
Téléphone : (+216) 70 132 010
Télécopie : (+216) 71 230 280
E mail : tufactor@tunisiefactoring.com
RC : B 153881999
Code en douane : 773254F
Code TVA : 000 MP 645121 / R
Le Factoring
Le Factoring (affacturage) est défini comme « le transfert des créances commerciales de leur titulaire (l’adhérent) à un Factor qui se charge d’en opérer le recouvrement, d’en garantir la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur, de régler par anticipation, tout ou une partie du montant des créances transférées » .
Adresse: Ennour Bulding Centre Urbain Nor 1004 TUNIS
Tel: 216 71 234 000
Fax: 216 71 233 300
Responsable: Mr Kamel Ben NJIIMA
