« Le contrat de crédit bail est un contrat de location, portant sur un bien meuble ou immeuble, assorti d'une option d'achat à un prix fixé d'avance ".
« Le leasing ou le crédit bail est une technique de financement par la quelle la société de leasing achète simplement un bien déterminé suivant les indications spécifiques du futur locataire et le lui donne en location pour une période déterminée. Le locataire obtient donc un droit de d'utilisation ».
Il permet à l'entreprise d'utiliser durablement des immobilisations sans avoir à avancer leurs valeurs d'acquisition. C'est un contrat de location à long terme qui permet à son détenteur de pouvoir bénéficier de l'utilisation des biens meubles ou immeubles qui ne lui appartiennent pas. Il entraîne des paiements annuels appelés redevances de crédit-bail.
Le bien en question est acheté par la société de leasing pour une durée contractuellement définie, au terme de la quelle l'entreprise utilisatrice peut l'acquérir pour un prix fixé d'avance correspondant à sa valeur résiduelle d'amortissement il s'agit très souvent d'un prix nettement inférieur à la valeur marchande de l'équipement au terme du contrat.
L'opération de crédit-bail met en jeu trois principaux intervenants :
-L'entreprise : (crédit preneur ou locataire) qui désire acquérir pour une durée déterminée et moyennant un paiement des redevances périodiques (loyer), en contre partie de l'usage de moyens de production. Elle choisit le bien qu'elle souhaite (marque, type...) ; éventuellement elle peut choisir le fournisseur.
-Le fournisseur : celui qui reçoit de la société du crédit-bail, la commande et le règlement.
-La société de crédit-bail : (le crédit bailleur) qui dispose des ressources financières qu'elle met à la disposition des entreprises.
La réintégration du crédit-bail dans le bilan de la société se fera au niveau de l'actif parmi les valeurs immobilisées et au niveau de passifs parmi les dettes soit à court terme soit à long terme selon l'échéance et les redevances à régler.
2- Les différents types de leasing :
On peut les classifier selon :
· La nature juridique du bien, on distingue le leasing mobilier et le leasing immobilier.
· Les responsabilités des parties, on distingue le leasing financier et le leasing opérationnel.
· Les personnes engagées, on distingue le lease-back et leasing adossé.
2-1- Classification selon la nature juridique du bien :
Le bien, objet du contrat peut être mobilier ou immobilier c'est pour cette raison qu'on distingue entre leasing mobilier et immobilier :
- Le leasing mobilier :
C'est le type le plus répandu. Il est la seule catégorie existante en Tunisie. Il Porte sur des biens d'équipement ou des matériels d'outillages. Sa durée est entre 2 et 5 ans. Cette période est irrévocable pendant la quelle ni le locataire ne peuvent mettre fin au contrat de location.
A l'expiration de la durée de location, le locataire a le choix entre trois alternatives :
- Relouer le bien.
- Restituer le bien à la société de leasing.
- Acheter le matériel pour sa valeur résiduelle.
- Le leasing immobilier :
C'est un contrat qui porte sur des biens immeubles à usage professionnel.
Sa durée peut atteindre jusqu'à 20 ans.
A l'expiration du contrat, trois alternatives sont possibles pour le locataire :
- Acquérir le bien.
- Renouveler le contrat.
- Quitter les locaux.
2-2- Classification selon la responsabilité des parties :
Le bailleur dans une opération de leasing peut être affronté, soit à un rôle purement financier, soit un rôle opérationnel, d'où la distinction entre le leasing financier et le leasing opérationnel.
- Le leasing financier :
Dans ce type d'opération, le bailleur joue le rôle d'un simple financier puisqu'il transfert au locataire l'intégralité du risque lié à l'utilisation du bien
Il n'assume aucun service en dehors de la mise à sa disposition du bien.
- Le leasing opérationnel :
Dans ce mode de leasing le bien est inscrit au bilan. En cas de rupture du contrat, le bailleur devient automatiquement le propriétaire du bien.
Source: www.memoireonline.com
Leasing Immobilier
Outre le crédit bancaire, Le leasing immobilier est une alternative intéressante pour acquérir votre commerce. En voici les principaux avantages :
- Le financement par leasing peut être réalisé à hauteur de 100% du montant demandé
- Il se fait à taux fixe, ce qui n'est pas le cas du crédit bancaire qui est indexé au TMM, (Taux du Marché Monaétaire).
- Le leasing permet à l'acquéreur de ventiler le montant de la TVA sur la période de la location
- Les loyers sont totalement déductibles de l'assiette imposable
- L'amortissement est plus rapide que pour un crédit bancaire :
Le remboursement du financement se fait généralement sur 5 ou 7 ans pour un bien immobilier.
