Crédit bancaire

BH


CREDIT PROFESSIONEL

 

Crédits à court terme

 

Pour couvrir les besoins passagers de trésorerie nés du décalage entre le flux des recettes et le flux des dépenses
Possibilité de rendre le compte débiteur dans la limite d’un montant maximum et sur un durée déterminée
Bénéficiaires : Commerçants, Industriels, Prestataire de Services
Côte théorique :

    • 1 mois du CA confié pour les entreprises industrielles
    • 15 jours du CA confié pour les Commerçants et prestataires services

 

  • Escompte Commercial sur la Tunisie : Pour mobiliser des titres de créances sur la Tunisie
    C’est une avance sur des créances matérialisées par des effets commerciaux tirés sur la Tunisie
    Bénéficiaires : Commerçants, Industriels, Prestataire de Services
    Côte théorique : Une étude de la situation de votre entreprise, nous permettra de déterminer vos besoins en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel et des délais de règlement de vos clients.

 

  • Escompte Commercial sur l’étranger : Pour mobiliser les titres de créances nées sur l’étranger
    Et mettre à la disposition d’une entreprise exportatrice le montant d’un effet de commerce ( ne dépassant pas 180 jours ) tiré sur un client étranger et payable à l’étranger sans attendre son échéance
    Bénéficiaires : Toute entreprise exportatrice
    Côte théorique : Une étude de la situation de votre entreprise, nous permettra de déterminer vos besoins en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel et des délais de règlement de vos clients.
  • Crédit de préfinancement des exportations : Pour faire face aux dépenses nécessaires à
    • La préparation d’un stock marchand destiné à l’exportation
    • La prestation de service ou d’exécution de travaux à l’étranger

Bénéficiaires : Entreprises exportatrices
Côte théorique :

    • 30% des exportations prévisionnelles confirmées par les réalisations antérieures et/ou les contrats obtenus
    • 100% du stock de report pour les huiles d’olives et les vins
    • 80% des quantités engagées à l’exportation pour les dattes
    • 60 jours d’exportation prévisionnelle pour les agrumes

 

  • Mobilisation des créances nées sur l’étranger : Pour reconstituer la trésorerie des exportateurs avant le paiement effectif provenant de l’étranger
    Il suffit de céder auprès de la banque, les factures export (imputées par la douane) et les connaissement prouvant l’expédition de la marchandises
    Bénéficiaires : Entreprises exportatrices
    Côte théorique : Une étude de la situation de votre entreprise, nous permettra de déterminer vos besoins en fonction du chiffre d'affaires à l'export réalisé à crédit et du mode de règlement de vos clients étrangers.
    La durée maximum d’utilisation de la MCNE est de 3 mois renouvelable une seule fois

 

  • Crédit de culture saisonnière : pour se procurer les fonds nécessaires à la préparation de la saison agricole (Semences, arrosages, labourage,...)
    • Cultures céréalières (blé, orge, fourrage)
    • Cultures betteraves sucrières
    • Cultures arboricoles (oliviers, amandiers, vignes, palmiers dattiers,…)
    • Cultures maraîchères (tomate, piments, pomme de terre, artichauts, pastèques,...)
    • Cultures maraîchères de primeur (culture sous serre, fraisiers 1ère année …)
    • Cotonnier
    • Pêche
    • Embouche (achat taurillons, aliments taurillons)
    • Acquisition d’aliments pour vaches laitières, brebis, aliments camélidés

Bénéficiaires : Exploitant individuel ou groupement d’exploitants, Agriculteurs ou pêcheurs
Côte théorique : Le nombre d’unités à exploiter (ha, pied, tête, embarcation) multiplié la quotité unitaire de financement

 

  • Crédit de campagne Agricole : Pour faire face à la saisonnalité d’une activité
    Et pour financer l’achat de produits agricoles et de pêches en vue de leur transformation, de leur conditionnement ou de leur écoulement en l’état
    Bénéficiaires : Entreprises commerciales + Entreprises agro-industrielles dont l’activité est saisonnière ou cyclique
    Côte théorique :
    • 50% des prévisions d’achat pour l’alfa
    • 80% des dépenses culturales pour la production des plants
    • 1 mois des prévisions d’achat pour tous les autres produits

 

  • Crédit de démarrage huile d’olive : Pour faire face au démarrage de la campagne oléicole
    Et pour couvrir les frais de fabrication et de règlement des huiles achetées auprès des producteurs en attendant la transformation de piles par l’ONH
    Bénéficiaires : Oléifacteurs
    Côte théorique :
    • 15% des prévisions de trituration en tenant compte de la capacité de stockage de l’huilerie

 

  • Avance sur Marchandises Nanties : Pour couvrir les besoins de trésorerie nés de la détention d’un stock de produits agricoles, soit à l’état naturel, soit conditionnés ou transformés en attendant leur écoulement
    Bénéficiaires : Entreprises Agro-Industrielles
    Côte théorique :
    Une étude de la situation de votre entreprise, nous permettra de déterminer vos besoins. Le montant de cette avance peut atteindre:
    • 80% de la valeur du stock de pointe détenu par les collecteurs pour les conserves alimentaires, les dattes, les amandes, les produits de la mer, les huiles d’olives et les huiles de grignons
    • 100% de la valeur du stock de pointe d’huile d’olive détenu par l’ONH
    • 100% de la valeur de la collecte prévisionnelle des céréales, légumineuses et vins

 

  • Financement en devises Import : Pour régler une importation au comptant
    C’est un CCT en devise, accordé à des taux préférentiels et offrant à l’importateur l’opportunité d’obtenir une remise du vendeur étranger pour paiement au comptant
    Bénéficiaires : Toute entreprise importatrice
    Côte théorique : Variable suivant le besoin à justifier

 

  • Financement en devises export : Pour financer la trésorerie de l’exportateur qui accorde un délai de paiement à son acheteur étranger qui peut aller jusqu’à 180 jours
    L'avance en devises export permet par le biais d’un CCT en devises de :
    • Mobiliser ses créances dans la monnaie de facturation
    • Se refinancer à un taux inférieur à celui d'un financement en dinars
    • Reconstituer la trésorerie en dinars et de supprimer le risque de change par la vente des devises empruntées

Bénéficiaires : Toute entreprise, partiellement ou totalement, exportatrice
Côte théorique : Variable suivant le besoin à justifier

 

  • Crédit de financement de stock : Pour financer au comptant un stock de matières premières, de matières consommables, et éventuellement de produits semi-finis ou finis
    Bénéficiaires : Les industriels
    Côte théorique : Une étude de la situation de votre entreprise, nous permettra de déterminer vos besoins
    Côte limitée à 3 mois des achats consommés avec prise en compte des crédits fournisseurs

 

  • Crédit de campagne (non agricole) : Pour financer les achats de produits nécessaires et la couverture des besoins de trésorerie en prévision d’une campagne
    Bénéficiaires : Commerçants et prestataires de service ayant une activité saisonnière
    Côte théorique : Côte limitée à 1 mois de besoins consommés avec prise en compte des crédits fournisseurs

 

  • Préfinancement des marchés : Pour bénéficier d’une avance sur un marché dès le début des travaux
    Avance accordée pour faire face aux dépenses occasionnées par les travaux de démarrage des marchés publics nantis ou domiciliés irrévocablement
    Bénéficiaires : Toute entreprise titulaire d’un marché
    Côte théorique :
    • Pour les marchés publics : La côte maximale de ce crédit est généralement de 10% du montant du marché conclu sous réserve que le dit marché ne prévoit pas une avance de la part du maître d’ouvrage auquel cas il y a lieu de la déduire
    • Pour les marchés privés : la côte maximale est de 5% du montant du marché déduction faite des avances du maître d’ouvrage


La durée de l’utilisation est la durée du marché

  • Mobilisation des créances administratives : Pour anticiper les virements de l’administration en contrepartie de travaux ou de services effectués marchandises livrées dans le cadre d’un marché public
    C’est une avance accordée à l’entreprise adjudicataire d’un marché nanti ou domicilié irrévocablement, sur présentation d’un décompte ou d’une attestation de travaux faits ou d’une facture des marchandises livrées dûment approuvée par le maître d’ouvrage
    Bénéficiaires : Titulaire d’un marché
    Côte théorique : Ne doit pas dépasser 80% du montant de la créance dûment constatée (signature + cachet de l’administration) tout en réservant un pourcentage des décomptes au règlement du crédit de préfinancement
  • Avance sur facture : Pour anticiper les virements en contrepartie de travaux ou de services effectués Marchandises livrées dans le cadre d’un marché privé
    Avance accordée à l’entreprise sur présentation d’une facture réalisée avec le secteur privé domiciliée irrévocablement en faveur de la banque
    Bénéficiaires : Titulaire d’un marché
    Côte théorique : Ne doit pas dépasser 80% du montant de la facture

Crédits à moyen terme

  • CMT Investissement :

Pour parfaire le schéma de financement d’un projet d’investissement dans le cadre d’une création, extension ou de renouvellement de matériel ...
Bénéficiaires : Personne physique ou morale
Le montant du CMT ne doit pas dépasser :

    • Les quotités fixées dans le schéma de financement approuvé par les commissions d’octroi d’avantage pour les investissements dans les secteurs agricoles, de pêches, industrielles, touristiques et de service.
    • 70% du coût d’investissement, fonds de roulement inclus pour les investissements dans les secteurs n’ayant pas bénéficié d’une décision d’octroi d’avantage à savoir les investissements :
      • agricoles et de pêches
      • industrie manufacturière
      • mise à niveau
      • secteur minier
      • économie d’énergie et utilisation d’énergies nouvelles
      • protection de l’environnement
      • dans le secteur touristique et autres activités de services

Remarque :
Le fonds de roulement ne doit pas dépasser 10% du montant de l’investissement agréé API, APIA

    • 60% du coût d’investissement pour les commerçants et les prestataires de service (40% Fonds propres)
    • 70% à 90% du coût d’investissement des projets agricoles

Les fonds propres exigés dans un projet agricole varient de 10% à 30% et ce suivant la nature de l’activité et la catégorie du projet agricole.

  • CMT pour la production de plants :Pour couvrir les besoins d’exploitation et de production de plantation
    Bénéficiaires : Pépiniéristes
    Ce crédit dont le montant est fixé à 80% du coût de production des plants à produire est alloué pour une durée maximale de 2 ans.
  • CMT d’acquisition de matériel agricole : Pour financer le cycle d’exploitation des entreprises concessionnaires de matériel agricole en vue de leur permettre d’accorder les mêmes facilités de paiement aux agriculteurs
    Bénéficiaires : Toute entreprise agréée pour la commercialisation du matériel agricole neuf
    La ligne de crédit est accordée en fonction du volume des ventes à crédits et du délai de règlement consenti aux exploitants agricoles

    La quotité est limitée à 80% des prévisions de ventes à crédits aux exploitants agricoles ( CA à crédit contre effet * 80% )
    Durée ≤ 5 ans
    Les bénéficiaires de ces crédits doivent répercuter sur les exploitants agricoles les conditions de taux et de durée qui leur sont appliquées par les banques .
  • CMT de réparation des équipements agricoles et de pêche : Pour faire face aux dépenses d’entretien, de réparation et de révision de matériel agricole et de pêche (tracteur, moissonneuse, batteuse, presse à paille, engins de pêches, coques …)
    Bénéficiaires : Entreprises agricoles
    Les dépenses éligibles à cette forme de concours sont plafonnées à 50% de la valeur des équipements neufs au moment de leur réparation
    La quotité du crédit dont la durée ne doit pas dépasser 3 ans est limitée à 70% du coût de la réparation
  • CMT à la production : Pour financer la vente à crédit de biens d’équipement ou de services à des investisseurs
    Ce crédit s’assimile à un crédit d’escompte commercial de traites à terme tirées sur des clients
    Bénéficiaires : Personne physique ou morale
    Le montant du crédit est fixé en fonction du volume des ventes et du délai de règlement consenti aux acquéreurs finaux
    La quotité de crédit est fixée à 80% du montant des ventes à crédits
    Pour les chauffes-eau solaires et les éoliennes de pompage, cette quotité est portée à 90% du montant total des équipements et des frais d’installation
  • CMT finançant l’acquisition et l’élevage de veilles de race nées en Tunisie : Crédit destiné à financer l’acquisition et l’élevage de veille de race nées en Tunisie
    Bénéficiaires : Entreprises agricoles
    Ce crédit couvre 80% du coût d’acquisition de la velle et des frais d’élevage
    Ce crédit dont la durée est fixée à 27 mois doit être débloqué conformément au barème fixé par la BCT et remboursé en une seule fois.
  • CMT d’acquisition de matériel de transport :
    Crédit destiné à financer :
    • Acquisition de véhicules neufs à usage de taxi, louage ou d’auto école
    • Acquisition par les exploitants agricoles de véhicules motorisés neufs

Bénéficiaires : Personne physique
La quotité du crédit est limitée à 80% du prix d’acquisition du véhicule tous autres frais exclus

La durée doit être compatible avec la durée de vie du véhicule sans dépasser 5 ans

  • CMT Finançant les équipements professionnels :

    Crédit destiné à financer l’ouverture ou l’extension des cabinets médicaux vétérinaires ou de radiologie, de pharmacie, de laboratoire d’analyse médicale et de cabinet d’expertise comptable, de commissariat aux comptes ou encore de bureaux d’étude ou d’ingénieurs conseil

    Bénéficiaires : Pharmacien, Médecin, Auditeur, Architecte ...
    Ce crédit finance 60% du coût d’investissement, fonds de commerce et fonds de roulement exclus.
    Cette quotité est portée à 70% pour les crédits finançant des investissements dans les zones décentralisées

  • CMT finançant Le transport public Rural :
    Crédit destiné à financer l’acquisition de véhicules neufs pour le transport public rural

    Bénéficiaires : Personne physique autorisés par les autorités compétentes à exercer cette activité
    La quotité du crédit est limitée à 80% du prix d’acquisition du véhicule tous autres frais exclus
    La durée doit être compatible avec la durée de vie du véhicule sans dépasser 7 ans.

  • CMT finançant les constructions à usage industriel et commercial :

    Crédits destinés à financer les investissements réalisés dans le cadre de la construction à usage industriel et commercial

    Bénéficiaires : Entreprises commerciales/ entreprises industrielles n’ayant pas prévu d’investissement pareil dans le schéma de création ou d’extension agréé

    Le montant des crédits est dispensé dans la limite de 60% des dépenses à engager

    Ce taux est porté à 70% des dépenses à engager pour les investissements réalisés dans les zones décentralisées

  • CMT finançant les investissements dans le commerce de distribution :

    Crédit destiné à financer les investissements dans le commerce de distribution réalisés dans le cadre de la création, l’aménagement et l’extension de magasins à rayons multiples ou d’entreprises commerciales à points de ventes multiples

    Bénéficiaires : Entreprises Commerciales (grandes surfaces...)
    Ce crédit peut financer jusqu’à 60% du coût d’investissement, fonds de commerce et fonds de roulement exclus
    Cette quotité est portée à 70% pour les crédits finançant des investissements dans les zones décentralisées
  • CMT finançant les investissements dans l’artisanat et des petits métiers « FONAPRA » :

    Crédits destinés à parfaire le schéma de financement des projets dont le coût n’excède pas 80.000 D, fonds de roulement compris
    Le crédit FONAPRA est accordé sous forme de :
    • Dotation destinée à compléter la constitution du capital nécessaire à la réalisation du projet. Elle est remboursable sans intérêt sur 11 ans (maximum) dont 7 ans de franchise
    • Prime d’investissement égale à 6% de l’investissement débloqué en 2 tranches ( 50% au démarrage du projet et 50% à son entrée en production )
    • Crédit bancaire à moyen terme remboursable sur 7 ans (maximum) et qui peuvent financer jusqu’à un maximum 60% du coût d’investissement, fonds de roulement compris

Bénéficiaires : Artisan, Première installation d’un diplômé d’enseignement supérieur, de nationalité tunisienne disposé à se consacrer à plein temps à son projet
Les activités éligibles sont repris fixées par les circulaires BCT

 

  • Fonds de promotion et de décentralisation industrielle FOPRODI : Le FOPRODI finance les projets dont le coût d’investissement est inférieur ou égal à 4.000 mD et dont l’octroi est conditionné par une participation SICAR pour les investissements supérieurs à 500 mD.
    Avantages :
    • Prime d’étude et d’assistance technique : 70% du coût de l’étude avec un plafonds de 20mD
    • Prime d’investissement : 10% de la valeur des équipements plafonné à 100mD (accordée seulement aux nouveaux promoteurs )
    • Prise en charge du prix de terrain ou du bâtiment : 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonné à 30mD (si nouveau promoteur )
    • Prise en charge de la cotisation patronale au régime de la sécurité sociale durant les 5 premières années d’activités effectives
    • Prime de développement régional ( 15% pour les projets en zone de développement régional et de 30% pour les projets en zones de développement régional prioritaires )

Bénéficiaires : Nouveaux promoteurs, PME
Les CMT peuvent financer jusqu’à un maximum de 70% du coût d’investissement, fonds de roulement compris et sont remboursables sur 7 ans dont une période de franchise.
Les activités industrielles et services éligibles sont repris dans le code d’incitation aux investissements
Agrément API et décisions d’octroi des avantages sont exigées

 

  • CMT sur les lignes extérieures :
    • Ligne de crédit de l’Agence Française de Développement« AFD » : Cette ligne est une occasion à votre entreprise de renouer avec l’équilibre financier et d’accéder aux avantages de mise à niveau.
      Financement des programmes de mise à niveau subordonnés à une restructuration financière.
      Bénéficiaires : PME du secteur productif ayant obtenu l’accord du Comité de Pilotage (COPIL)
      Au même titre que les CMT d’investissement, ce credit finance au maximum 70% du coût global du projet
      Avec un maximum, la contre-valeur en Euros de 1 Million de Dinars
      La durée de remboursement se situe entre 7 et 12 ans dont une période de grâce pouvant aller jusqu’à 2 ans

 

    • CMT sur Ligne de Crédit Allemande « FOCRED KFW » : Financement de tout investissement ayant pour objet la protection de l’environnement ainsi que l’utilisation des technologies non polluantes
      Bénéficiaires : Entreprises ou projets ayant bénéficié de l’accord du Fonds de Dépollution « FODEP » et des autorités administratives compétentes (ANPE et Ministère de l’Environnement)

 

    • CMT sur Ligne de crédit Italienne : Pour le financement de biens et services d’origine italienne
      Bénéficiaires : PME tunisiennes et/ou entreprises mixtes Tuniso-Italiennes établies en Tunisie (résidentes) et opérant dans le secteur privé dans les domaines de l’Agriculture et la pêche, l’Industrie et les services à l’exclusion du Commerce, du Tourisme et de la Finance
      Au même titre que les CMT d’investissement, ce crédit finance au maximum 70% du coût global du projet
      La Durée de remboursement est au maximum de 9 ans dont une période de grâce pouvant atteindre 3 ans.

 

    • CMT sur Ligne de crédit espagnole : Pour le financement des biens et services d’origine espagnole
      Bénéficiaires : PME tunisiennes et sociétés mixtes Tuniso-Espagnoles
      Au même titre que les CMT d’investissement, ce crédit finance au maximum 70% du coût global du projet
      La durée de remboursement peut aller jusqu’à 12 ans dont une période de grâce pouvant aller jusqu’à 5 ans
  • LE LEASING :


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